Les garanties visées dans le présent document portent sur les produits fabriqués par la société LE NOUY et sont applicables dans le cadre fixé par les conditions générales de vente (CGV) de la société LE NOUY
- Date de facturation du produit pour les clients installateurs
- Date de démarrage de chantier pour les clients constructeurs de maisons individuelles ou date de réception de la maison
- notre client devra nous fournir à la commande la date prévisionnelle de réception de la maison et ensuite le PV de réception. Attention, si le PV de réception nous parvient plus de 12 mois après la date de facturation, c’est cette dernière qui sera prise en compte pour le début de garantie
- Généralités sur nos garanties
A condition que le produit soit mis en oeuvre conformément aux normes et DTU en vigueur et selon les préconisations de la notice de pose, LE NOUY accorde à ses clients professionnels une garantie commerciale minimum de 2 ans pour les fermetures et de 10 ans pour les menuiseries (pièces, main d’oeuvre et déplacement) sur tous les produits vendus (sauf exclusions citées ci-après) ainsi qu’une garantie complémentaire, de durée variable selon les produits ( pour
chaque produit, voir tableau correspondant). Charge à ces clients professionnels de répercuter l’ensemble des garanties (y compris les consignes d’entretien) auprès de leurs propres clients consommateurs en mentionnant bien que la garantie complémentaire à la durée légale est attachée à l’acheteur nominatif.
Au titre de cette garantie complémentaire et sous réserve des cas d’exclusions ci-après, la SAS René LE NOUY assure le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) défectueuse(s), selon les produits cités ci-après. La garantie peut comprendre également les coûts de main d’oeuvre et de déplacement générés par la réparation sur site ou en usine, à l’exclusion de tout autre coût indirect (travaux de peinture, isolation, engin de levage...).
En cas de remplacement d’un produit, le délai de garantie n’est pas prolongé, seul le délai initial compte.
La garantie s’applique aux produits installés dans les limites géographiques des zones de chalandise habituelles LE NOUY (régions BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE, BASSE et HAUTE NORMANDIE, ILE DE France, AQUITAINE et MIDI-PYRENEES), à l’exclusion des terres insulaires (ex : Belle-île, île Molène, etc.) où seule la fourniture des pièces est garantie. De même, seule la fourniture est assurée sur le reste du territoire métropolitain.
- La garantie est exclue dans tous les cas suivants :
- Non-respect des consignes d’utilisation, d’installation et de stockage et des consignes de prudence communiquées au client au moment de la livraison et qui peuvent lui être à nouveau adressées sur simple demande de sa part
- Non-respect des Règles de l’Art
- Dégradation du produit durant sa maintenance, son stockage, son installation, par une utilisation de produits d’entretien non adaptés
- Inadéquation de l’entretien des produits avec les conditions climatiques locales et/ou corrosion due à un environnement corrosif ou au bord de mer* (absence de nettoyage régulier des volets exposés à l’air salin)
- Utilisation impropre du produit et à sa destination normale qui entrainent des dégradations et usures prématurées, dysfonctionnements, etc
- Incidents découlant d’une pose non conforme aux règles des DTU et/ou aux recommandations de la SAS René LE NOUY
- Une modification des produits ou un remplacement d’un ou plusieurs composants par un tiers
- Une intervention supposant des moyens exceptionnels en cas, notamment, d’inaccessibilité du produit (ex. location de trottoir, usage de nacelle, etc.)
- Des désordres consécutifs à des conditions climatiques exceptionnelles, dont les orages et dégâts des eaux pour les équipements électroniques
- Les décolorations uniformes en dehors du tableau des variations de DELTA E, selon les spécifications du label QUALICOAT
- Les pièces d’usure : ex: les joints brosse...etc
- Pour les moteurs et automatismes, aucune garantie ne sera accordée si le mauvais fonctionnement a été provoqué par la jonction avec un automatisme non compatible
- Pour tous les produits (fenêtres et fermetures) posés en zones bord de mer* ou en milieu agressif (piscine, athmosphère chlorée, athmosphère acide, etc...), la tenue des revêtements (laquage, galvanisation, anodisation...) sur alu ou acier en termes d’adhérence et de décoloration sera garantie 2 ans et aucune extension de garantie ne sera accordée. De plus, au-delà de ces 2 ans de garantie aucune corrosion à proximité des découpes, assemblages, usinages, poinçonnages... ne sera prise en charge par la garantie.
La société LE NOUY est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de prise en charge de garantie dans les cas suivants :
a) non fourniture ou fourniture non conforme en temps opportun par le Client des renseignements et documents nécessaires et/ou des spécifications techniques, des pièces d’essais et/ou de réception ou de prestations ou de tout autre élément de données à la charge du Client
b) non-respect par le Client des conditions commerciales LE NOUY, entre autre le paiement intégral de la facture concernée par le sinistre
c) survenance de tout événement de force majeure affectant la société LE NOUY, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou d’évènement tels que, et sans que cette énumération soit limitative : black out, grève, épidémie, guerre, émeute, révolution, acte de gouvernement, incendie, inondation, et de façon générale en cas de survenance de toute circonstance imprévisible.
*Est considéré comme situé en bord de mer, un endroit à distance inférieure ou égale à 5kms de la mer